Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site internet knitstyleparis.com. Elles régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site et l’acheteur, chacune dénommée ci-après « Partie ». Tout ordre de passation implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur serait, en l’absence d’acceptation expresse, inopposable au vendeur.

Article 2 – Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation de commande par le vendeur à l’acheteur et après encaissement complet du prix.

Article 3 – Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le vendeur met en œuvre un système de sécurisation du paiement en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont transmises de manière cryptée et ne transitent pas en clair sur le réseau.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les délais précisés lors de la finalisation de celle-ci. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du vendeur.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7 – Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les dommages directs ayant pour cause exclusive la vente des produits sur le site. Elle ne saurait en aucun cas être engagée pour des dommages indirects. Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations imputable à l’acheteur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site knitstyleparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Conformément à la réglementation sur la protection des données, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant.

Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur. Il est rappelé que tout consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.